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Mairie de Gastins

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Décisions municipales

Arrêtés du Maire

ARR-VOI-12-23 : Pont Route de Vaux Télécharger

ARR-VOI-11-23 : Route de Vaux Télécharger

Arrêté Municipal n°AR-URB-01-11 portant les réglementations des feux de jardin Télécharger

Délibérations municipales

délibération de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement Télécharger

Autres arrêtés

Arrêté n° 4B-77-04 portant attribution d'une subvention au comité défense des chats libres des cantons de Nangis, Mormant Télécharger

Arrêté Préfectoral n°19ARS41SE relatif Ã la lutte contre les bruits de voisinage Télécharger

Arrêté préfectoral n°2020-773-523 portant sur la nomination des membres de la commission de contrôle de régularité des listes électorales Télécharger

Arrêté préfectoral n°2021/PJI/39 portant mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 Télécharger

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